J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220111D



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Breyton (Bernard), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire, est nommé sous-préfet de Nyons.